Intervention de Yann Gaillard

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Union européenne -traité simplifié — Conseil informel de lisbonne

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

a considéré que, en sa qualité de président du groupe d'amitié France-Pologne du Sénat, le résultat des élections législatives ne le laissait pas indifférent et il a interrogé le secrétaire d'Etat sur l'impact possible de ce résultat sur la politique européenne du futur Gouvernement polonais. Il a également souhaité savoir si, dans le cadre de l'éventuelle révision constitutionnelle préalable à la ratification du nouveau traité, il sera possible de revenir sur l'organisation d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union européenne, ou bien si cette question sera renvoyée à l'autre révision constitutionnelle liée à la réforme des institutions.

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