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Intervention de Jean-Pierre Jouyet
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 24 octobre 2007 : 1ère réunion
Union européenne -traité simplifié — Conseil informel de lisbonne
En réponse à M. Denis Badré, M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, a estimé que le nouveau traité représente une étape importante, un cadre général, qui permettra de nouvelles avancées, notamment grâce à l'extension importante du vote à la majorité qualifiée au Conseil, la codécision du Parlement, les « clauses passerelles », ainsi que le recours plus aisé aux « coopérations renforcées ». Il a estimé peu probable qu'un autre traité d'ensemble soit signé dans les prochaines années, en soulignant le caractère souple du traité agréé à Lisbonne.
La priorité, a estimé M. Jean-Pierre Jouyet, est en effet de mettre en place des politiques pour répondre aux attentes des citoyens, en matière d'énergie, de sécurité et de justice ou de lutte contre le réchauffement climatique.
Comme M. Denis Badré, M. Jean-Pierre Jouyet estime que la question de l'information sur l'Europe est centrale et qu'il reste encore des progrès à accomplir en France dans ce domaine. Cela passe notamment par une meilleure implication du Parlement, des élus locaux, des associations et de la société civile, et des grands médias.
En ce qui concerne la procédure de ratification du nouveau traité, M. Jean-Pierre Jouyet a souligné que la voie parlementaire est aussi légitime que la voie référendaire et il a rappelé que ce n'est pas la première fois que la France procède de la sorte, en citant l'exemple des élargissements de l'Union européenne, l'adhésion du Royaume-Uni ayant fait l'objet d'un référendum en France en 1972, les suivants ayant été ratifiés par la voie parlementaire. Il a également mentionné la réforme de la décentralisation, adoptée par le Parlement au début des années 1980, malgré le référendum négatif de 1969.
A M. Yann Gaillard, M. Jean-Pierre Jouyet a fait observer que les résultats des élections législatives en Pologne s'étaient déjà traduits par une inflexion de la politique européenne de ce pays, puisque les représentants du parti de la plate-forme civique, victorieux des élections, ont annoncé leur souhait de renoncer à la dérogation accordée à la Pologne concernant la Charte des Etats fondamentaux et leur désir de ratifier rapidement le nouveau traité.
On peut également s'attendre à une position plus ouverte de la Pologne concernant l'euro ou la coopération policière et judiciaire, mais aussi en matière de politique étrangère.
