Intervention de Jean-Pierre Jouyet

Pour M. Jean-Pierre Jouyet, les relations commerciales devraient à l'avenir ressortir moins du cadre multilatéral que d'accords avec de grands ensembles régionaux, tels que le Mercosur, l'Asean ou encore le projet de marché transatlantique.

Le comité des sages devrait être mis en place dans le courant du mois de décembre. Il devrait avoir un large mandat puisqu'il sera chargé de réfléchir à l'avenir de l'Union européenne. La création de ce comité des sages est essentielle pour la France, puisque le Président de la République a déclaré que la France s'opposerait à l'ouverture de nouveaux chapitres de négociation avec la Turquie, tant que ce comité n'aura pas été mis en place.

Le dossier du Kosovo devrait constituer un véritable test pour la politique étrangère de l'Union européenne. A cet égard, l'enjeu essentiel est de conserver une unité de vues entre les Européens. Il faudra sans doute faire preuve d'imagination sur le plan juridique et tenter de gagner du temps pour parvenir à un accord.

Concernant la Charte des droits fondamentaux, M. Jean-Pierre Jouyet a indiqué que le contenu de la Charte n'était pas modifié et que si elle ne sera pas reproduite intégralement dans le nouveau traité, qui y fera uniquement référence, elle sera dotée d'une valeur juridiquement contraignante pour l'ensemble des Etats membres à l'exception du Royaume-Uni et peut-être de la Pologne, grâce à une proclamation par la Présidence du Conseil de l'Union européenne, le Président de la Commission européenne et le Président du Parlement européen, qui devrait intervenir quelques jours avant la signature du traité le 13 décembre prochain.

En réponse à M. Pierre Fauchon, M. Jean-Pierre Jouyet a indiqué que le nouveau traité permettra de réaliser d'importantes avancées sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice, grâce à la suppression des « piliers » et l'extension du vote à la majorité qualifiée.

Enfin, en réponse à M. Bernard Frimat, M. Jean-Pierre Jouyet a estimé que le nouveau traité comportait des avancées sur le plan social, comme la suppression de la mention de la « concurrence libre et non faussée » parmi les objectifs de l'Union européenne ou le nouveau protocole sur la place des services publics.

De même, il a estimé que sur la directive postale, la France avait pu obtenir des garanties concernant le financement du service universel. Certes, en ce qui concerne l'énergie, M. Jean-Pierre Jouyet a admis que la Commission européenne faisait preuve d'une approche dogmatique de la concurrence, comme l'illustre l'affaire de la séparation patrimoniale entre les activités de transport et de distribution qui aboutirait, si elle était retenue, à placer de nombreux pays d'Europe centrale dans les mains de Gazprom. Cette approche tient davantage, à ses yeux, du Commissaire européen chargé de la concurrence et de sa direction générale, que du Président de la Commission ou du Commissaire européen chargés de l'énergie qui se montrent plus ouverts sur cette question.