Intervention de Bernard Kouchner

a estimé que les crédits du projet de loi de finances pour 2008 étaient placés sous forte contrainte, mais que l'essentiel avait été préservé, le budget consacré aux affaires étrangères s'élevant à 4,5 milliards d'euros en 2008, soit environ 1,5 % du budget de l'Etat, et 16.000 postes d'agents « équivalents temps plein ».

Il a ensuite évoqué les priorités du budget 2008 du ministère des affaires étrangères.

Le premier objectif est la mise à niveau des crédits consacrés aux contributions internationales de la France et aux opérations de maintien de la paix. La France est membre de plus de 150 organisations internationales, et doit prendre en charge, en qualité de membre du Conseil de sécurité des Nations unies, 7 % du coût des opérations de maintien de la paix. Le décalage accru entre le coût effectif de ces opérations et les crédits inscrits en loi de finances a été relevé à juste titre par le Parlement et la France doit se donner les moyens de tenir son rang et d'acquitter les sommes pour lesquelles elle a pris des engagements.

a fait part de sa détermination à poursuivre le rattrapage déjà engagé avec 40 millions d'euros de mesures nouvelles en 2008. L'objectif est de parvenir à une mise à niveau dans le projet de loi de finances pour 2009. Il a précisé que le financement, par la France, de l'opération de maintien de la paix au Darfour, devrait être permis par un collectif budgétaire en 2008, du fait des incertitudes pesant sur le montant, sans doute très élevé, de cette opération, qui mobilisera au moins 26.000 hommes.

Evoquant le Tchad, et l'opération européenne programmée à partir du mois de novembre 2007 en appui aux personnes déplacées à la frontière avec la République Centrafricaine (RCA) et le Soudan, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, a vivement dénoncé l'opération entreprise par l'association « l'Arche de Zoé » qui visait à faire venir en France des enfants originaires de cette région au mépris de toute règle, et ce, en dépit des mises en garde répétées du ministère.

S'agissant de l'aide publique au développement, deuxième priorité, le ministre a rappelé que l'objectif de 0,7 % du revenu national était réaffirmé, mais que les contraintes budgétaires conduisaient à en différer la mise en oeuvre à l'horizon 2015. Il a estimé que l'aide bilatérale serait prioritaire, car plus visible sur le terrain et plus efficace. Le secteur de la santé est déterminant, surtout en Afrique et la dotation du « Fonds sida » a été fixée à 300 millions d'euros par an pour les trois prochaines années.

La troisième priorité du budget bénéficie aux lycées français à l'étranger, dont le ministre a souligné la qualité du réseau. Conformément à l'engagement du Président de la République, lors de la campagne présidentielle, la prise en charge de la scolarité pour les élèves français sera instaurée à partir de 2008 dans les classes terminales et devrait se poursuivre les années suivantes pour les autres classes de lycée. Le coût de cette mesure s'élève à 5 millions d'euros en 2007 et à 20 millions d'euros en 2008. Au total, avec les crédits consacrés à la remise à niveau du parc immobilier des lycées français à l'étranger, quelque 30 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à ce réseau en 2008.

Puis M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, a rappelé que 2008 serait la dernière année d'exécution du contrat de modernisation passé avec le ministère des finances. Un nouveau contrat pluriannuel devrait être signé.

Il a ensuite précisé que la création du nouveau ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement avait eu pour conséquence un transfert des crédits de codéveloppement, à hauteur de 25 millions d'euros, et des crédits de la subvention à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), du fait du changement de tutelle sur cet établissement public et les personnels chargés des visas qui restent cependant sous contrat et sous statut du ministère des affaires étrangères.

Evoquant les perspectives d'évolution de l'outil diplomatique français, M. Bernard Kouchner a indiqué qu'une commission du Livre blanc, placée sous la présidence de MM. Alain Juppé et Louis Schweitzer, devrait permettre d'examiner les priorités de l'action française à l'étranger et les missions de son appareil diplomatique. Un premier rapport d'étape devrait être présenté en mars 2008.

Parallèlement, les réflexions dans le cadre de la revue générale des politiques publiques, qui portent sur l'action extérieure de l'Etat et sur l'aide au développement, devraient permettre des réorganisations indispensables dans au moins quatre secteurs : le réseau français à l'étranger, qui doit être plus flexible et plus interministériel, et être allégé, notamment en Europe, les services consulaires dont les missions prioritaires doivent être redéfinies, l'action culturelle de la France à l'étranger, avec une réforme profonde de l'audiovisuel extérieur, ainsi que l'immobilier à l'étranger. Sur ce dernier point, M. Bernard Kouchner a précisé que des remises en ordre avaient été engagées ces derniers mois et qu'elles seraient amplifiées pour favoriser l'adaptation aux situations diverses rencontrées à l'étranger. Le ministère envisage donc de confier la gestion du patrimoine immobilier français à l'étranger, dont il est directement responsable, à un opérateur extérieur mieux à même d'apporter que ses services une expertise et un conseil adaptés à la diversité des situations locales.

Le regroupement des services du ministère des affaires étrangères et européennes à Paris, devrait conduire au déménagement vers le site de l'Imprimerie nationale à la fin de l'année 2008. En outre, le transfert des archives vers le nouveau centre de La Courneuve devrait libérer 300 bureaux au Quai d'Orsay.

Evoquant enfin le budget de la présidence française de l'Union européenne, rattaché au Premier ministre, le ministre a précisé qu'il s'élevait à 190 millions d'euros. Conformément à la tradition, l'appareil diplomatique français interviendrait en appui de la présidence slovène, au premier semestre 2008, au travers de 110 de nos ambassades, ce qui constituait une charge importante supplémentaire.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.