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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Momboisse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
La question était l'an dernier de savoir comment faire pour que les entreprises du e-commerce contribuent aux finances publiques. Elles le font à travers la TVA et l'impôt sur les sociétés. Avec la nouvelle taxe, les premiers à quitter la France seront les plus gros annonceurs, soit cinq cents entreprises qui représentent la moitié du secteur, soit un milliard d'euros de chiffre d'affaires sur deux milliards. Ils échapperont légalement à une taxe d'une complexité effroyable et d'un rendement médiocre - seulement 10 millions d'euros. Des entreprises nous interrogent déjà : une annonce pour recruter un collaborateur serait taxée sur Internet et pas quand elle passe sur un journal... A six semaines de son application, on manque de beaucoup d'informations, et il n'y aura qu'une instruction fiscale.
