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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Philippe Marini, rapporteur général :C'est une plaisanterie. Une instruction, c'est mieux qu'un décret. Et un décret, mieux qu'une loi !
