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Intervention de François Momboisse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
François Momboisse, responsable de Fnac.com, président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) :
La publicité sur Internet a toujours été extrêmement fluctuante et de nouvelles formes vont apparaître. A chaque fois, il faudra revenir sur l'instruction. Quelle complexité ! Il y a de meilleurs outils. Je pense au vote de la loi sur le prix unique du livre numérique qui vient d'intervenir à l'Assemblée nationale. Bien sûr, ce dossier ne sera pas facile à défendre à Bruxelles, mais le ministre de la culture s'y est engagé. Il faut une législation européenne. Voilà une voie plus prometteuse qu'une taxe qui ne touchera que les entreprises établies en France - certaines entreprises regrettent déjà d'avoir installé leur siège chez nous.
