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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Momboisse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
François Momboisse, responsable de Fnac.com, président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) :
La taxe que vous venez d'instituer sur la publicité en ligne va entraîner un risque de délocalisations.
