Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

A vrai dire, elle est conçue pour faire du bruit. Nous l'avons fait en toute connaissance de cause. Quant aux délocalisations, une taxe de 1 % ne concernant que les relations entre professionnels ne devrait pas les accélérer beaucoup.

Je ne nie pas qu'il y ait antinomie entre des groupes qui peuvent optimiser et des petites et moyennes entreprises, bien sûr, et notre démarche a le mérite de la faire apparaître. La prise de conscience doit être collective car on ne peut se satisfaire du statu quo. C'est une affaire d'équité : pourquoi Internet serait-il épargné par une taxe qui s'applique à la télévision ou aux journaux gratuits ? Je souligne ici l'intermodalité de la publicité et la nécessité d'une neutralité de la fiscalité quel que soit le support - nous reviendrons tout à l'heure sur l'optimisation territoriale.

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