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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Joël Bourdin :L'assiette réside dans la relation d'entreprise à entreprise. S'agit-il bien de business to business (B to B), et non de business to consumer (B to C) ?
