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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Saada
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Daniel Saada, président de VivaKi France :
La taxe sur la publicité en ligne ne va pas sauver l'Irlande... En revanche, elle réduira la compétitivité des seules entreprises françaises, qui subissent déjà des prélèvements obligatoires atteignant 17 % du PIB, contre 12 % en Allemagne.
Pour faire rentrer de l'argent, je suggère que les éditeurs de contenu contribuent à financer les investissements techniques indispensables pour éviter l'engorgement d'un réseau où le trafic double de volume tous les deux ans. On pourrait instituer un droit de péage. Je suggère de suspendre la mise en oeuvre de la taxe, pour réfléchir très vite à ce péage, dans le cadre du nouveau conseil national du numérique.
