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Intervention de Yoram Elkaïm
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Yoram Elkaïm, Europe de l'Est, Moyen-Orient et Afrique :
Il y a du juste dans ce qui a été dit. La compétition, mais aussi leur devoir vis-à-vis des actionnaires, impose aux entreprises d'optimiser leurs charges et leurs revenus, mais aussi d'investir. Les réinvestissements opérés par Google ne sont pas infimes par rapport à ses revenus. Au demeurant, le taux global d'imposition de Google est évalué à 24 %. Il n'y a donc pas d'exonération fiscale. Enfin, les mécanismes décrits n'ont rien d'occulte. On peut les déplorer ou les saluer, mais il n'y a là aucune tricherie.
