Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Monsieur Yoram Elkaïm, pourriez-vous décomposer par pays la taxation de 24 % que vous avez mentionnée ? Inclut-elle l'impôt sur les sociétés, les charges sociales, d'autres prélèvements ?

Je crains une fracture entre des PME domestiques, soumises à la taxe sur la publicité, et des groupes internationaux comme L'Oréal. Pour moi, telle est la véritable interrogation suscitée par la « taxe Google», que j'ai votée sans conviction.

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