Intervention de Joël Bourdin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde

Madame Maxime Gauthier, mettre en ligne un catalogue pour vendre ses produits est-il constitutif d'une publicité ?

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