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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maxime Gauthier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Maxime Gauthier, chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques (DGFiP) :
L'instruction fiscale n'est pas encore parue, mais vendre ses produits sur son site n'est pas faire de la publicité.
