Intervention de Maxime Gauthier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde

Maxime Gauthier, chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques (DGFiP) :

Je doute que ce soit considéré comme tel dans l'instruction fiscale. La publicité payante semble seule devoir être visée.

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