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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yoram Elkaïm
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Yoram Elkaïm, Europe de l'Est, Moyen-Orient et Afrique :
Pour répondre à Monsieur Albéric de Montgolfier, je dois effectuer quelques recherches. Google France acquitte l'impôt sur les sociétés en France. Ses revenus sont ceux reversés par Google Irlande au titre de sa contribution à l'activité du groupe : ce sont les prix de transfert.
