Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

En France, ne bénéficiez-vous pas de généreuses niches fiscales et notamment du crédit d'impôt recherche ? Je repose ma question car vous n'y avez pas répondu. Sans mettre en cause la légalité de vos pratiques et de votre modèle économique, je souhaite la transparence pays par pays, afin que l'on sache ce qui monte et ce qui reste.

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