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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilles Babinet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Les PME acquittent déjà la TVA, les charges sociales et l'IS. Les entreprises dont nous parlons réinvestissent massivement leurs bénéfices et renforcent leurs fonds propres, évitant ainsi une faiblesse structurelle de notre tissu économique. Créer une taxe verticale irriterait les entrepreneurs, qui auraient l'impression d'être persécutés. Mieux vaut les soumettre au droit fiscal commun, sans discrimination. Je suggère d'adresser un signal clair à ces industries, qui créent beaucoup d'emplois.
Je suis très sensible à l'évasion fiscale au sein de l'Union européenne via le Luxembourg ou l'Irlande. A fortiori, l'évasion fiscale aux Bermudes crée une distorsion fondamentale de concurrence.
Au demeurant, j'estime que de nombreux biais permettront aux entreprises d'esquiver la taxe sur la publicité.
