Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilles Babinet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Gilles Babinet, président du Conseil national du numérique :
Les entrepreneurs ne payeront pas votre taxe mais ils en seront néanmoins irrités.
