Intervention de Maïté Gabet

Après la Seconde Guerre mondiale, il a été décidé que les firmes multinationales seraient taxées dans leur pays de résidence. La France pensait alors percevoir l'impôt sur nombre de ces sociétés. Avec la mondialisation, ces firmes se localisent où elles veulent, mais la France a signé plus de cent conventions fiscales consacrant ce principe.

Celui-ci a d'ailleurs été repris par l'Union européenne, qui n'a jamais harmonisé la fiscalité directe en son sein. Il y a une quinzaine d'années, certains journaux proclamaient que la compétition fiscale serait bonne pour la croissance.

Il n'y a pas de solution générale et simple à la fois, mais la problématique est incontestablement communautaire. Au demeurant, le régime de la TVA est meilleur en Europe que celui de la sales tax aux Etats-Unis qui est plus archaïque. Ainsi, lorsqu'Amazon vend un livre en France, la TVA correspondante est perçue dans l'Hexagone en ce qui concerne la livraison des biens. En revanche, la sales tax peut fort bien échapper à l'État de consommation outre-Atlantique, puisqu'elle est payée uniquement par les entreprises physiquement implantées. Et comme il n'a pas été mis en place de système de représentant fiscal, le vendeur situé dans un autre Etat échappe à l'impôt de consommation.