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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Philippe Marini, rapporteur général :Je voudrais savoir si l'administration fiscale française a eu à approuver un niveau de prix de transfert entre territoires dans le cadre du groupe Google. Des échanges d'informations sont-ils organisés avec vos homologues de l'Union européenne pour traiter l'implantation de firmes multinationales ?
