Intervention de Claude Boulle

Un livre blanc a été publié sur la fiscalité du commerce en France. La tendance est de faire payer davantage le commerce via des taxes spécifiques, comme la Tascom, ou sectorielles, comme la contribution à la pêche durable, dite « taxe poisson » ou la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Nous ne sommes pas en mesure de vous proposer des pistes pour taxer ces nouvelles formes de commerce. Le commerce devient multi-canal, tous les opérateurs se dotent de sites Internet. Compte tenu des taxes sur l'outil de travail - Tascom, mais aussi taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, part foncière de la nouvelle contribution économique territoriale - il est difficile d'investir, notamment en centre-ville. D'où le développement du commerce électronique. Taxer le commerce électronique, c'est taxer le commerce. Si l'on recherche des recettes supplémentaires, ne vaut-il pas mieux augmenter la TVA ou utiliser l'impôt sur les sociétés ?