Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Hubert
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2011 : 1ère réunion
Fiscalité du commerce électronique — Table ronde
Jean-Michel Hubert, président délégué du comité stratégique pour le numérique auprès du Premier Ministre :
Mon rapport au Premier Ministre portait sur l'Europe numérique. Je n'y ai pas spécifiquement analysé la question du commerce électronique, mais le cadre dans lequel se développent les activités numériques en Europe, face à la concurrence américaine et asiatique.
