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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 février 2010 : 1ère réunion
Table ronde sur la sous-traitance automobile en france — Bilan du « pacte automobile »
Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :a rappelé qu'il s'agit de la deuxième audition conjointe relative à la mise en oeuvre du « Pacte automobile ». La première audition, qui s'est déroulée le 25 mars 2009, avait permis d'examiner les conditions de mise en oeuvre des mesures du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 destinées à soutenir l'activité et la compétitivité de la filière automobile :
- l'ouverture de 6,5 milliards d'euros de prêts bonifiés pour une durée de cinq ans afin de financer les programmes de développement de véhicules propres et de renforcer les capacités de trésorerie des constructeurs d'automobiles et de poids lourds ;
- la mise en place du fonds de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers et sous-traitants permettant de garantir 4 milliards d'euros de prêts pour les petites et moyennes entreprises (PME) et 1 milliard d'euros pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- la création du fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), destiné à renforcer les fonds propres des entreprises stratégiques de la filière automobile, dont la dotation de 600 millions d'euros est issue du fonds stratégique d'investissement, de Renault et du groupe PSA, chacun pour un tiers.
