Intervention de Christian Estrosi

En clôture de la table ronde sur la sous-traitance automobile en France, la commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ont ensuite procédé à l'audition de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.

a pris la parole pour conclure les travaux de la table ronde.

Après avoir remercié la commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat pour leur invitation, il a, à titre liminaire, rappelé un certain nombre de constats, expliquant l'implication et l'investissement du Gouvernement dans le dossier de la sous-traitance automobile :

- les sous-traitants du secteur automobile ont été particulièrement touchés par la crise économique dans un contexte où l'ensemble de la filière était déjà fragilisée ;

- la filière automobile représente plus de 400 000 emplois en France, dont les deux tiers chez les équipementiers et les sous-traitants de deuxième rang et suivants ;

- les sous-traitants interviennent à hauteur de 75 % dans le prix de revient d'un véhicule et jouent un rôle majeur en matière d'innovation dans un secteur qui représente 20 % des dépôts de brevets chaque année ;

- les Etats généraux de l'industrie, qui seront bientôt clôturés par le Président de la République, ont démontré la nécessité de réexaminer cette question de la sous-traitance.

Puis il a précisé un certain nombre de points relatifs au Pacte automobile et au redressement du marché en 2009 :

- face à la crise, le Gouvernement a rapidement pris des mesures d'ampleur qui sont apparues comme les plus efficaces en comparaison de l'ensemble des plans mis en oeuvre par les pays développés confrontés à la même situation dans le secteur automobile ; ces mesures ont abouti à des résultats significatifs : en 2009, près de 2,3 millions de véhicules particuliers neufs ont été immatriculés en France, soit 11 % de plus qu'en 2008, année record de ventes, et ce redressement a tout particulièrement bénéficié aux marques françaises ;

- les besoins d'anticipation et d'adaptation de notre industrie automobile ne doivent cependant pas être négligés ;

- le pacte automobile annoncé en février 2009 visait tout d'abord les constructeurs, dont la disparition aurait mis en péril toute la filière, notamment via des prêts consentis, à hauteur de 6 milliards d'euros, à Renault et PSA, qui ont permis d'irriguer la filière automobile sous la forme de prises de commande pour près de deux milliards d'euros et de limiter ainsi la chute d'activité des sous-traitants ;

- en contrepartie de cette aide, les constructeurs ont eu à prendre des engagements clairs : ne pas fermer d'usines sur le territoire français et établir une relation partenariale avec l'ensemble des fournisseurs ;

- ces contreparties demandées par l'Etat n'étant pas toujours suivies d'effets, celui-ci s'est vigoureusement impliqué pour obtenir le respect des engagements pris : à cet égard, le Gouvernement a clairement eu pour objectif de garder sur le territoire français les capacités de production d'une industrie automobile forte ;

- la mise en oeuvre de la réduction des délais de paiement, conformément à la loi de modernisation de l'économie, a également permis d'injecter deux milliards d'euros de trésorerie dans la filière automobile ;

- par ailleurs, les sous-traitants ont largement bénéficié du dispositif de garantie par OSEO, dans la mesure où 690 millions d'euros de prêts ont été garantis au profit de plus de 1 700 entreprises de la filière en janvier 2010 ;

- le dispositif d'activité partielle, amélioré dans le cadre du plan de relance et du fonds d'investissement social (FISo), a permis d'amortir les effets de la chute de la production : plus de 44 millions d'heures ont ainsi été autorisées en 2009 pour un coût de 143 millions d'euros, dont les deux tiers pris en charge par l'Etat ;

- si l'ensemble des mesures citées ont permis de soutenir la filière au début de l'année 2009, le déstockage massif qui en a découlé ne s'est pas immédiatement répercuté de manière positive chez les équipementiers et les sous-traitants.

a ensuite abordé la question des sous-traitants de manière plus spécifique :

- le thème de la sous-traitance en général a été largement débattu au cours des Etats généraux de l'Industrie, qui ont conclu à la nécessité de mettre rapidement fin à l'insupportable relation de dominant-dominé qui régit les rapports entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants : à cet égard, les donneurs d'ordres et les sous-traitants doivent s'inscrire dans une logique de partenariat au sein d'une politique de filières largement décloisonnées, comme cela a été le cas en Allemagne il y a dix ans, ce qui participe de la construction d'une véritable filière industrielle automobile organisée ;

- il n'y a en effet pas qu'un problème de coût dans ce secteur mais également un problème de dialogue et de filière organisée : l'exemple du modèle « Zoé » de Renault est significatif dans la mesure où, même si Valeo était capable de fournir le compresseur, la commande lui en a été faite trop tardivement par rapport aux délais de commercialisation du véhicule ;

- concernant la fabrication de la Clio 4, l'Etat a demandé que le volume français et qu'une part du volume européen de la production soient fabriqués en France, ce qui n'empêche pas que la Clio 3 continue d'être fabriquée - comme c'est le cas depuis longtemps - sur le site de production de Bursa en Turquie ;

- le Président de la République, en conclusion des Etats généraux de l'Industrie, exposera sa vision d'une nouvelle politique industrielle et annoncera des mesures dont certaines seront spécifiquement consacrées à la sous-traitance.