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Intervention de Xavier du Colombier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 février 2010 : 2ème réunion
Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas
Xavier du Colombier, directeur des affaires européennes de Rhodia :
a rappelé que les installations n'ayant pas restitué leurs quotas de carbone sont passibles d'une pénalité de 100 euros par quota manquant. L'allocation des quotas à titre gratuit n'est donc pas assimilable à une absence de contrainte économique.
