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Intervention de Fabienne Keller
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 février 2010 : 2ème réunion
Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas
Fabienne Keller, présidente du groupe de travail sur la fiscalité environnementale :a interrogé les intervenants sur leur appréciation du fonctionnement actuel du marché des quotas et sur la possibilité d'allouer dès à présent des quotas à titre onéreux, plutôt que d'élargir l'assiette de la contribution carbone aux industries relevant du SCEQE.
