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Intervention de Bruno Bensasson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 février 2010 : 2ème réunion
Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas
Bruno Bensasson, directeur de l'économie et des prix à la direction de la stratégie de GDF-Suez :
a indiqué qu'une taxe carbone à taux plein représenterait un coût de 260 millions d'euros pour GDF-Suez, alors que la suppression de la taxe professionnelle se solderait par une variation de la pression fiscale de plus ou moins 5 millions d'euros. GDF-Suez plaide, par ailleurs, pour une exonération des réseaux de chaleur, selon la même logique environnementale qui a conduit à exonérer les transports collectifs de voyageurs, peu émetteurs de CO2 par individu. Enfin, il a ajouté que la solution préconisée par la commission des finances permet d'éviter certaines différences de traitement entre réseaux de chaleur, selon qu'ils seront exploités par des entreprises considérées ou non comme exposées à la concurrence internationale.
