Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 février 2010 : 2ème réunion
Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

a admis que le cas des réseaux de chauffage urbain n'a pas fait l'objet d'un traitement adéquat dans la précédente version de la contribution carbone.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion