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Intervention de Jean-Michel Charpin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 février 2010 : 2ème réunion
Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas
Jean-Michel Charpin :
a indiqué que la comptabilisation des quotas est à l'étude mais n'apparaît pas problématique. Mme Fabienne Keller a insisté sur la nécessité que les normes comptables correspondantes soient établies au niveau européen.
