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Intervention de Jean Arthuis et Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis
Jean Arthuis et Philippe Marini, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques :
Enfin, la commission procède à l'examen du rapport pour avis de M M. Jean Arthuis et Philippe Marini, rapporteurs pour avis, sur le projet de loi constitutionnelle n° 499 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équilibre des finances publiques.
