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Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Dans le cas de la Cades, la loi organique n'a pas été respectée.

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