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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis, amendement 1
Philippe Marini, rapporteur pour avis :L'amendement n° 1 tend à lever toute ambiguïté sur la règle d'équilibre : le contrôle du Conseil constitutionnel portera uniquement sur le montant des dépenses et le montant des mesures nouvelles en recettes.
