Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juin 2011 : 1ère réunion
Equilibre des finances publiques — Examen du rapport pour avis, amendement 3

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur pour avis :

Convergeant avec la commission des lois, nous supprimons l'article par l'amendement n° 3.

L'amendement n° 3 est adopté.

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