Intervention de Xavier Bertrand

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juin 2011 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 — Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Oui, si le total des sommes versées au titre du « RSA chapeau » est supérieur à la PPE, le ménage est gagnant. Si, au contraire, le « RSA chapeau » est inférieur à la PPE, le ménage percevra un complément de PPE pour combler la différence.

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