Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 juin 2011 : 2ème réunion
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 — Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

Je souhaite soulever une première difficulté s'agissant des ARS. La communication entre certaines agences et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est parfois difficile. En particulier, rien ne peut être fait dans une ARS tant que la « lettre- réseau » n'est pas signée par le directeur général de l'assurance maladie.

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