Intervention de Pierre Fauchon

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale — Examen des amendements

Photo de Pierre FauchonPierre Fauchon :

a suggéré que le projet de loi soit précisé en indiquant que la dangerosité devait faire apparaître une probabilité élevée de récidive. M. Robert Badinter a considéré que les conditions respectivement attachées à la dangerosité et au risque de récidive ne se confondaient pas. Il a expliqué qu'il pouvait exister une probabilité de récidive forte chez un criminel ne présentant pas de dangerosité particulière, mais souhaitant par exemple se venger d'une personne qui l'aurait dénoncée. Il a souligné que la notion de dangerosité appartenait au « droit mou » ou « soft law » et qu'il n'était pas possible d'en apporter une définition précise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion