Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale — Examen des amendements, amendement 78
Christian Cointat :saluant les efforts conduits par les auteurs de l'amendement n° 78 pour protéger la société des infractions susceptibles d'être commises par les personnes dangereuses, a insisté sur la nécessité, pour le Parlement, d'adopter des textes respectant les principes constitutionnels. Il a déclaré qu'il partageait l'appréciation du rapporteur et ne participerait pas au vote sur l'amendement n° 78.
