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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Robert Badinter
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 janvier 2008 : 1ère réunion
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale — Examen des amendements
Robert Badinter :a rappelé qu'en matière criminelle, la chambre de l'instruction ne pourrait examiner que les arrêts de cour d'assises, qui ne sont pas motivés mais seulement constitués de réponses sommaires, difficiles à interpréter.
