Intervention de Hubert Haenel

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gilles de Kerchove coordinateur anti-terroriste de l'union européenne

Photo de Hubert HaenelHubert Haenel, président de la délégation pour l'Union européenne :

a souligné l'importance de la mission confiée à M. Gilles de Kerchove en sa qualité de coordinateur anti-terroriste de l'Union européenne, soulignant que la menace terroriste était toujours présente en Europe et prête à frapper. Il a rappelé que si la lutte contre le terrorisme relevait en premier lieu de la compétence des Etats membres, l'Union européenne avait fortement accru son intervention dans ce domaine à la suite des attentats de Madrid en 2004 et de Londres en 2005.

Il a fait observer qu'un « paquet législatif » relatif à la lutte contre le terrorisme était en cours de discussion au sein de l'Union européenne et qui, selon la délégation pour l'Union européenne, ne soulevait pas de difficulté au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Il a interrogé M. Gilles de Kerchove sur le contenu de sa mission et sur les autres actions qu'il jugeait nécessaire d'entreprendre dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

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