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Intervention de Gilles de Kerchove
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 31 janvier 2008 : 1ère réunion
Union européenne — Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gilles de Kerchove coordinateur anti-terroriste de l'union européenne
a fait le constat que le renseignement était sans doute le dernier domaine à échapper au cadre de l'Union européenne, en dépit de la création du centre de situation (SITCEN) ou du groupe antiterroriste (GAT) au sein du club de Bern. Il a indiqué que le traité de Lisbonne ne modifiait pas cette situation, le futur article 4 du traité sur l'Union européenne prévoyant que « la sécurité nationale reste de la seule responsabilité des Etats membres ».
Pour aller plus loin en l'absence de base juridique solide, il a jugé que la seule voie praticable consistait à développer la confiance entre les services de renseignement, notamment en améliorant la qualité de ces services dans les petits Etats membres. Une autre piste pourrait consister à mettre en réseau les plateformes de coordination de la lutte antiterroriste de chaque Etat membre comme l'UCLAT en France. En revanche, il a indiqué que les tentatives passées de passage en force avaient toutes échoué, la Commission européenne ayant été amenée par exemple à retirer plusieurs de ses propositions.
