Intervention de Philippe Marini

Je me concentrerai sur quelques points. S'agissant des investissements d'avenir, le rapport au Parlement indique que « le rôle de la Caisse des dépôts doit être précisé ». Pourriez-vous nous décrypter cette formule ? De même, il est précisé que « la gestion des projets d'investissements d'avenir ne doit pas conduire la Caisse des dépôts à sacrifier ses propres investissements prioritaires ». Y'aurait-il des conflits d'intérêt dans les mandats confiés à la CDC ?

La CDC est depuis 2008 le premier actionnaire non étatique de Dexia avec 17,6 % de son capital. Le rapport au Parlement est pourtant muet sur cette participation. Où en est la restructuration de Dexia et quels sont les risques pour la Caisse des dépôts liés à cette participation ? De même, la CDC est entrée au capital de La Poste et détient 40 % de la Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances), la Banque postale étant actionnaire à hauteur de 18 %. Quelles sont les synergies supplémentaires attendues des relations entre La Poste, La Banque postale et CNP Assurances ?

Je m'interroge également sur ce qui empêcherait aujourd'hui le Fonds d'épargne de mettre en place un programme de prêts aux PME et ETI, et sur la rémunération des membres du conseil d'administration du FSI. Autre sujet important : quelles sont les modalités de la nouvelle convention liant la CDC à l'ACOSS, à laquelle le président Bouvard a été particulièrement attentif, et de la diversification des moyens de financement de l'ACOSS ? Je m'inquiète, en effet, de la dispersion de la signature de l'Etat ou d'entités parapubliques. Enfin, quel est l'impact du modèle prudentiel de la CDC sur ses investissements en capital non coté ?