Intervention de Augustin de Romanet

Concernant La Poste, il convient de veiller à respecter la gouvernance de chaque entité. Les synergies entre la CNP et La Poste relèvent avant tout de relations de cocontractants entre un producteur et un distributeur de produits, et le fait que la CDC soit actionnaire de la Banque postale n'a pas contribué à modifier la relation complexe entre cette dernière et la CNP.

Qu'est-ce qui empêche le fonds d'épargne de financer les PME ? A la différence d'Oséo, il ne dispose pas d'équipes d'analystes-crédit et l'Etat ne lui a jamais confié cette mission. Mais on peut considérer que le fonds d'épargne finance les PME à hauteur de 6,5 milliards d'euros, via Oséo qu'il refinance pour 5 milliards d'euros et le prêt de 1,5 milliard d'euros qu'il accordera au FSI.

Sur les rémunérations accordées aux sept membres du conseil d'administration du FSI, l'enveloppe globale adoptée hier est de 350 000 euros. Ce conseil est très impliquant puisque certains administrateurs y ont siégé quarante-quatre fois en 2010, dans vingt-deux réunions de conseil et vingt-deux réunions de comités spécialisés ! Le montant individuel moyen est en tout cas très inférieur à celui octroyé dans les sociétés de taille comparable. En outre, les représentants de l'Etat et de la CDC reversent le montant de leurs jetons de présence à leur employeur.

Enfin, concernant l'ACOSS, je rappelle les limites prévues par la convention : nous ne finançons pas l'ACOSS au-delà de 33 % du plafond autorisé dans la loi de financement de la sécurité sociale, de 10 milliards d'euros sur un an et de 4 milliards d'euros pour les concours à court terme.