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Intervention de Michel Bouvard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
Michel Bouvard, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations :
Compte tenu de l'ampleur des besoins de l'ACOSS et des disponibilités de la CDC, limitées par la baisse des dépôts des notaires, il aurait fallu que la CDC recoure à l'emprunt pour financer l'ACOSS ! La Commission de surveillance s'en est alarmée, d'autant que la première demande de l'ACOSS portait sur un montant supérieur à 35 milliards d'euros. La situation est désormais clarifiée.
