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Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 mars 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Jean-Claude Colliard professeur de droit public et de science politique président de l'université paris i - panthéon-sorbonne
Michèle André, présidente :a tout d'abord salué la mémoire et le grand courage de Jacqueline Chevé, décédée à l'âge de 48 ans, en rendant tout particulièrement hommage à son activité en faveur des droits des femmes.
Elle a ensuite accueilli l'intervenant et l'a interrogé sur la conformité à la Constitution des modes de scrutin retenus par le projet de loi n° 61 (2009-2010) relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale ainsi que sur les leviers d'amélioration de l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
