Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 mars 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Jean-Claude Colliard professeur de droit public et de science politique président de l'université paris i - panthéon-sorbonne
Michèle André, présidente, M. Jean-Claude Colliard :A la demande de Mme Michèle André, présidente, M. Jean-Claude Colliard a précisé que la solution qu'il évoquait, bien qu'insuffisante au plan de la parité, consisterait à n'attribuer les sièges pourvus à la proportionnelle qu'à des ensembles comptabilisant à la fois des candidats présentés par un parti politique dans les cantons et ceux qu'il présente sur la liste départementale respectant le principe de parité. Il a cependant reconnu que, dans chaque département, ce serait le grand parti qui aurait remporté le moins grand nombre de cantons qui bénéficierait du plus grand nombre de sièges pourvus à la proportionnelle.
