Intervention de Yannick Bodin

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 mars 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Jean-Claude Colliard professeur de droit public et de science politique président de l'université paris i - panthéon-sorbonne

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

a estimé que les auditions conduites par la délégation montraient à quel point le mode de scrutin envisagé par le projet de loi était source d'une grande confusion et s'est demandé si la meilleure solution ne serait pas d'élaborer un nouveau dispositif. Il a estimé qu'en l'état, un mode de scrutin qui se traduirait par un recul de la parité ne pouvait être considéré comme « favorisant » un égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.

D'un point de vue concret, et s'appuyant sur le cas de l'Ile-de-France, il s'est demandé si les hôtels de région disposeraient de salles de réunion suffisamment vastes pour accueillir la totalité des conseillers territoriaux.

Par ailleurs, il a indiqué qu'il était difficile, dans un département comme celui de la Seine-et-Marne, de distinguer cantons ruraux et urbains, du fait de la multiplication de cantons que l'on pourrait qualifier de « rurbains ». Il s'est ensuite demandé si le découpage cantonal, qui correspond à une ancienne vision de la France, ne devait pas être remplacé par la carte des intercommunalités en soulignant la difficulté d'articuler cette logique territoriale tournée vers l'avenir avec les dispositions du projet de réforme territoriale.

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