Intervention de Jean-Claude Colliard

a apporté un certain nombre de précisions complémentaires.

Citant les Mémoires de Guy Mollet, il a tout d'abord rappelé que le général De Gaulle estimait que l'indicatif présent avait valeur impérative. Après avoir évoqué le caractère récurrent de ce vieux débat sémantique, il a estimé que la loi ne pouvait pas, à tout le moins, « défavoriser » la parité.

S'agissant du caractère pléthorique des conseils régionaux, tels qu'ils risquent de résulter du projet de réforme, il a signalé qu'il s'agissait d'une conséquence de la création du conseiller territorial qui a d'ores et déjà été votée par le Sénat en première lecture.

Il a par ailleurs signalé que, dans plusieurs cas, un département risquait de disposer à lui seul de la majorité des conseillers territoriaux de la région, ce qui soulèverait des difficultés au regard de l'interdiction constitutionnelle de la tutelle d'une collectivité sur une autre.

Il a ensuite estimé que le mode de scrutin retenu n'aboutirait pas nécessairement à la constitution de véritables majorités et que ce problème avait sans doute été sous-estimé par le Gouvernement.

Il a également reconnu que la distinction entre rural et urbain devenait de plus en plus délicate à opérer.