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Intervention de Jean-Claude Colliard
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 25 mars 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Jean-Claude Colliard professeur de droit public et de science politique président de l'université paris i - panthéon-sorbonne
Jean-Claude Colliard :
a observé que notre droit électoral se fondait sur le critère de la population et non pas sur celui du nombre d'électeurs. Ainsi, a-t-il précisé, en Seine-Saint-Denis, seuls 48 % de la population sont inscrits sur une liste électorale alors que le ratio est en moyenne de 70 % sur l'ensemble de la France.
